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Immobilière Espagne
Demande de NIE non-résident, démarches en ligne, délais et durée de validité : tout ce que vous devez savoir pour votre projet.
⚠️ Information importante en : Le consulat d’Espagne à Lyon a suspendu son service NIE au moins jusqu’au 30 septembre . Si vous dépendez de cette circonscription, privilégiez la procuration par avocat ou le consulat de Paris.
Les consulats d’Espagne en France (Paris, Bordeaux, Marseille, Strasbourg…) permettent aux ressortissants français, belges ou suisses de demander leur NIE sans se rendre en Espagne. Voici les étapes :
Délai : 3 à 8 semaines selon le consulat et la disponibilité des rendez-vous.
Si vous êtes déjà en Espagne ou prévoyez un déplacement, vous pouvez déposer votre demande directement auprès de la Policía Nacional de la province concernée (Alicante, Málaga, Barcelone, Madrid, Valence…).
La procédure est identique, mais le rendez-vous (Cita Previa) se prend sur le portail officiel des administrations espagnoles.
Attention : les créneaux sont souvent saturés dans les grandes provinces touristiques (Costa del Sol, Costa Blanca, Barcelone). Il est recommandé de vérifier la disponibilité plusieurs semaines à l’avance.
Délai : le NIE est généralement remis dans les 2 à 4 semaines suivant le rendez-vous, parfois plus rapidement dans les provinces moins fréquentées.
C’est la méthode recommandée pour les acheteurs francophones qui ne souhaitent pas se déplacer, qui ont un calendrier serré pour la signature du notaire, ou qui cherchent à éviter les risques de dossier incomplet ou de formulaire refusé.
Le principe : vous signez une procuration notariale spéciale (Poder Especial) — établie devant un notaire en France, apostillée, traduite si nécessaire — qui mandate un avocat en Espagne pour accomplir toute la procédure NIE à votre place. L’avocat constitue le dossier, prend le rendez-vous Cita Previa, se présente à la Policía Nacional et vous transmet votre NIE.
Avantages de la procuration :
Coût : entre 150 € et 500 € par personne selon l’avocat, incluant la procuration notariale. La taxe officielle de 9,84 € s’y ajoute.
Voici la liste complète des pièces à réunir pour un NIE non-résident (EX-15), quelle que soit la méthode choisie :
La demande officielle de NIE, à remplir en espagnol (de préférence en version PDF remplissable numérique). Il doit mentionner le motif précis de la demande. En , la plupart des commissariats refusent les formulaires remplis à la main.
L’original valide de votre passeport et une photocopie de toutes les pages contenant des données (photo, visas). Attention : une carte d’identité expirée, même prolongée automatiquement, est un motif de refus immédiat.
Le formulaire fiscal prouvant le paiement de la taxe de 9,84 €. En Espagne, ce paiement doit être effectué dans une banque avant le rendez-vous. Depuis 2024, certains bureaux refusent les paiements sur place.
C’est le document le plus souvent manquant. L’administration exige une preuve d’intérêt économique, professionnel ou social :
💡 Conseil pratique : préparez toujours 2 copies de chaque document. Les guichets peuvent les demander sans préavis.
| Méthode | Délai moyen | Coût officiel | Coût total estimé |
|---|---|---|---|
| Consulat en France | 3 à 8 semaines | 9,84 € | ≈ 10 – 30 € (+ transport) |
| En personne en Espagne | 2 à 4 semaines | 9,84 € | ≈ 10 – 50 € (+ transport) |
| Par procuration (avocat) | 10 à 15 jours | 9,84 € | 150 à 500 €/pers. (tout inclus) |
Le numéro NIE lui-même est attribué à vie. Le document papier délivré aux non-résidents peut indiquer une validité administrative de 3 mois pour certaines démarches spécifiques, mais le numéro reste le même et ne doit pas être redemandé.
Si vous héritez d’un bien immobilier en Espagne, chaque héritier — sans exception — doit obtenir son propre NIE pour pouvoir signer l’acte notarié d’acceptation d’héritage (aceptación de herencia) et régler les droits de succession espagnols auprès du fisc (Hacienda).
Ce NIE succession est également indispensable pour :
Cas particulier des mineurs : si un enfant mineur est héritier, il doit également posséder son propre NIE, obtenu avec la présence ou le consentement de ses deux parents ou tuteurs légaux.
La procuration par avocat est la solution la plus pratique pour les héritiers résidant en France ou en Belgique, car elle évite un déplacement en Espagne en pleine période de deuil.
À savoir sur la fiscalité des successions en Espagne : selon la communauté autonome où se trouve le bien, les droits de succession peuvent varier considérablement. En Andalousie, par exemple, une bonification fiscale de 99 % s’applique pour les héritages en ligne directe (parents, enfants). Nos avocats partenaires spécialisés en succession vous accompagnent de l’obtention du NIE jusqu’à la liquidation fiscale complète.
Notre annuaire immobiliere-espagne.com référence des professionnels francophones vérifiés, inscrits à leur barreau espagnol ou à leur chambre professionnelle, spécialisés dans l’accompagnement des acheteurs et héritiers français, belges et suisses.
Nos avocats partenaires, inscrits au Colegio de Abogados (ICAM, ICAB, ICAMALAGA, ICA Orihuela…), prennent en charge l’obtention de votre NIE par procuration et sécurisent l’intégralité de votre achat ou de votre succession en Espagne.
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Pour les successions complexes ou les montages patrimoniaux, nos notaires et conseillers fiscaux partenaires en Espagne vous accompagnent dans l’optimisation des droits de mutation et la régularisation des dossiers internationaux.
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Nos agences partenaires spécialisées sur les principales régions (Costa del Sol, Costa Blanca, Barcelone, Madrid, Valence…) vous accompagnent dans la recherche de bien et la coordination avec l’avocat pour le NIE et l’acte notarié.
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Note de nos avocats partenaires : « Le principal écueil que nous observons chez les acheteurs francophones est l’absence de justificatif de motif ou un formulaire EX-15 mal rempli — deux causes de refus immédiats. Nous recommandons systématiquement d’anticiper l’obtention du NIE en amont de la signature du contrat d’arras, et non le jour de la signature chez le notaire. La procuration notariale est aujourd’hui la solution la plus fiable pour sécuriser cette étape sans délai ni déplacement. »
