Calcul de l'ITP en Espagne par Région : Guide Taxes

Lors de l’achat d’un bien immobilier d’occasion (ancien) en Espagne, l’impôt principal à régler est l’ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales).

Contrairement à l’achat dans le neuf qui est soumis à la TVA espagnole (IVA 10 %), l’ITP s’applique sur les logements de seconde main. Cet impôt régional est géré par les Communautés Autonomes (Comunidades Autónomas). Chaque région applique donc son propre barème, allant de 6 % à 13 % du prix d’achat.

Dans ce guide pratique, découvrez les taux régionaux d’ITP applicables, les réductions fiscales existantes et la méthode exacte de calcul pour votre budget.

1. Qu’est-ce que l’ITP et Comment Est-il Calculé ?

L’ITP est dû par l’acheteur et doit être réglé auprès du trésor public de la région concernée dans un délai maximal de 30 jours suivant la signature de l’acte authentique (Escritura de Compraventa) chez le notaire.

La notion de Valeur de Référence (Valor de Referencia)

Le calcul de l’ITP s’effectue obligatoirement sur la valeur la plus élevée entre :

Le prix d’achat réel figurant sur l’acte notarié.
La valeur de référence du cadastre (Valor de Referencia del Catastro).

⚠️ Attention aux redressements fiscaux : Si vous achetez un bien sous-évalué par rapport à sa valeur de référence cadastrale, l’administration fiscale régionale recalculera l’ITP sur la base de la valeur cadastrale et vous réclamera un rattrapage assorti de pénalités. Votre avocat doit vérifier ce point lors de l’audit juridique.

2. Tableau Comparatif des Taux d’ITP par Région

Voici le récapitulatif des taux généraux d’ITP appliqués dans les régions les plus prisées par les acheteurs et investisseurs francophones :

Communauté Autonome	Taux Général ITP	Spécificités & Barèmes
Andalousie(Malaga, Marbella, Séville)	7 %	Taux fixe attractif sur tout le territoire andalou
Communauté Valencienne(Alicante, Valence, Torrevieja)	9 %	Taux général fixe à 9 % (11 % au-delà de 1 000 000 €)
Catalogne(Barcelone, Costa Brava, Gérone)	10 % à 11 %	10 % jusqu’à 1 000 000 € / 11 % au-delà
Îles Baléares(Majorque, Ibiza, Menorca)	8 % à 13 %	Progressif : 8% (<400k€) jusqu’à 13% (>1,5M€/2M€)
Communauté de Madrid	6 %	Taux fixe le plus bas d’Espagne continentale
Région de Murcie	8 %	Taux fixe général
Îles Canaries(Tenerife, Gran Canaria)	6,5 %	Appelé IGIC (régime fiscal insulaire particulier)

3. Zoom sur les Régions Phares pour les Acheteurs Francophones

Andalousie (7 %)

L’un des taux les plus compétitifs d’Espagne. Appliqué à taux unique (7 %) peu importe le montant du bien.

Communauté Valencienne (10 %)

Un taux fixe de 10 % très stable sur l’ensemble de la Costa Blanca et de la province de Valence.

Catalogne (10 % à 11 %)

Un barème de 10 % sur la quasi-totalité des biens, passant à 11 % pour les propriétés de plus d’un million d’euros.

4. Taux Réduits d’ITP : Pouvez-vous en Bénéficier ?

La plupart des régions prévoient des taux très avantageux (pouvant descendre entre 3.5 % et 6 %) pour encourager l’accès au logement.

Les cas d’exonération partielle ou de taux réduits les plus fréquents :

Jeunes acheteurs : Moins de 35 ans (ou 40 ans selon les régions) acheteurs de leur résidence principale.
Personnes en situation de handicap.
Familles nombreuses(Familia Numerosa).
Achat de logements sous le régime de protection officielle (VPO).

💡 Remarque pour les non-résidents : La majorité des taux réduits exigent d’établir sa résidence principale et fiscale en Espagne dans le logement acheté. Si vous achetez une résidence secondaire ou un investissement locatif, c’est le taux général qui s’appliquera.