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Immobilière Espagne
Le Guide Complet étape par étape pour les Francophones
Ces deux démarches sont obligatoires avant de faire la moindre offre d'achat en Espagne.
C'est l'équivalent du compromis de vente espagnol. Attention, il est extrêmement engageant.
L'étape cruciale où votre avocat vérifie l'absence de dettes, de charges ou d'infractions d'urbanisme.
La signature finale de l'écriture de vente chez le Notaire et la remise officielle de vos clés.
ATTENTION ! Contrairement à la France ou à la Belgique, le Notaire en Espagne ne vérifie pas la légalité urbanistique ou juridique du bien (dettes cachées, travaux illégaux, conformité du cadastre).
Son rôle se limite à authentifier les signatures et enregistrer l’acte. Pour sécuriser votre achat et éviter de lourdes pertes financières, l’accompagnement par un avocat (Abogado) indépendant est strictement indispensable.
En plus du prix du bien, vous devez prévoir entre 10 % et 13 % de frais annexes.
Voici la répartition des taxes selon le type de bien :
- Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) :
Entre 6 % et 10 % (selon la communauté autonome où se situe le bien).
- Frais de Notaire & Registre de la propriété:
Environ 1 % à 1,5 %.
- Frais d'Avocat (Abogado) :
Environ 1,5 % (le prix de votre sécurité) ou forfait fixe, plus économique.
- Frais de Gestoría :
Environ 250 € à 500 € (pour les démarches administratives).
- TVA espagnole (IVA)
10 % sur tout le territoire (fixe au niveau national).
- Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (AJD) :
Entre 0,5 % et 1,5 % (selon la région).
- Frais de Notaire & Registre de la propriété :
Environ 1 % à 1,5 %.
- Frais d'Avocat (Abogado)
Environ 1,5 % (indispensable même avec un promoteur !).
Comment obtenir son numéro de NIE
Quel est le rôle du notaire en Espagne
Pourquoi prendre un avocat dans le processus d’achat immobilier en Espagne
Pourquoi faire appel à un avocat en complément d’une agence immobilière en Espagne ?
IMMO ESPAGNE est un cabinet de conseil spécialisé dans l’accompagnement des francophones souhaitant acheter en Espagne. Présents sur l’ensemble du territoire espagnol, nous facilitons les démarches liées à l’achat immobilier grâce à notre réseau d’avocats francophones partenaires.
