Addresse
Paris, Barcelone, Valencia, Alicante, Marbella, Malaga, Seville
Horaires
Lundi au Vendredi :10h - 18h
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En résumé : Le Pouvoir de Représentation (Poder Notarial) en Espagne Qu’est-ce que le Poder Notarial en Espagne ? Le Poder Notarial (procuration notariée) est un acte juridique officiel par lequel vous donnez pouvoir à un tiers (généralement un avocat…

⏱️ En résumé La Taxe Foncière en Espagne (IBI) : Qu’est-ce que la taxe foncière (IBI) en Espagne ? L’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est l’impôt foncier local annuel prélevé par les municipalités (Ayuntamientos) sur tous les propriétaires d’un bien…

⏱️ En résumé Impôt des Non-Résidents en Espagne : Qu’est-ce que l’IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) en Espagne ? L’IRNR est l’impôt d’État obligatoire dû par toute personne physique ou morale qui possède un bien immobilier en…

⏱️ En résumé Qu’est-ce que la Valeur Cadastral ? : Qu’est-ce que la Valeur Cadastrale (Valor Catastral) en Espagne ? La Valeur Cadastrale est une évaluation administrative attribuée par le Cadastre espagnol (Dirección General del Catastro) à chaque bien immobilier.…

⏱️ En résumé La Plusvalía Municipal : Qu’est-ce que la Plusvalía Municipal ? La Plusvalía Municipal (nom officiel : Impuesto sobre el Incremental de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana – IIVTNU) est un impôt local espagnol prélevé par…

En résumé Valor de Referencia Cadastral : Qu’est-ce que le Valor de Referencia Cadastral ? Entré en vigueur le 1er janvier 2022, le Valor de Referencia est la valeur minimale attribuée par le Cadastre espagnol (Dirección General del Catastro) à…

⏱️ En résumé Escritura de Compraventa L’Acte de Vente chez le Notaire en Espagne : Qu’est-ce que l’Escritura Pública de Compraventa ? C’est l’acte authentique de vente signé devant le notaire (Notario) espagnol. Ce document scelle le transfert légal de…

En résumé LPO et la Cédula de Habitabilidad: Que sont la LPO et la Cédula de Habitabilidad ? Ce sont les deux documents administratifs officiels délivrés par la mairie (Ayuntamiento) ou la communauté autonome qui attestent qu’un logement respecte les…

⏱️ En résumé Qu’est-ce que la Nota Simple ? La Nota Simple Informativa est le document officiel délivré par le Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad) espagnol qui atteste de la situation juridique et financière d’un bien immobilier.…

En Espagne, le recours à un avocat n’est pas obligatoirement requis par la loi, mais il s’avère particulièrement utile pour les acquéreurs étrangers. Le rôle du notaire espagnol est de vérifier la légalité formelle de l’acte au moment de la…