Mentions légales

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, voici les informations légales concernant le site Immobilière Espagne :

1. Éditeur du site

• Raison sociale / Statut : Zak (Auto-entreprise)

• Siège social : 59 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt, France

• Numéro de SIRET : 450 978 580 00030

• Contact : Via le formulaire de contact du site.

2. Directeur de la publication

• Le directeur de la publication est l’exploitant de l’entreprise individuelle Zak.

3. Hébergement

• Hébergeur : OVH SAS

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’éditeur.

5. Limitation de responsabilité

Le site Immobilière Espagne propose des conseils d’ordre général (fiscalité, règles, immobilier, etc.) ainsi qu’un annuaire de professionnels. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou fiscal officiel. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de l’utilisation qui pourrait en être faite par les utilisateurs.